CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET Y & E
CHEVALLEY AUTOMOBILES SA

1. CONDITIONS D'UTILISATION

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de nos sites Web www.chevalley-autos.ch et www.chevalley-outdoor.com
Des termes et conditions spécifiques peuvent s'appliquer à tout service ou achat fait par le biais de nos sites Web.

 

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

www.chevalley-autos.ch et www.chevalley-outdoor.com sont des sites Web exploités par Y & E Chevalley Automobiles SA,
Route Industrielle 21, 1806 St-Legier-La Chiésaz.

 

3. MODIFICATIONS RELATIVES À CES CONDITIONS D'UTILISATION ET À NOTRE SITE WEB

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Les conditions à jour figurent sur notre site.

Nous pouvons mettre à jour notre site de temps à autre et modifier le contenu à tout moment, y compris en ce qui concerne nos produits, nos services et nos prix.

 

4. ACCÈS À NOTRE SITE

Notre objectif est de nous assurer que notre site est accessible aux utilisateurs, mais nous ne pouvons pas garantir que notre site, ou tout contenu affiché, sera disponible en permanence ou de manière ininterrompue. Nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, supprimer ou modifier tout ou partie de notre site sans préavis.

 

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre site et le contenu qui y est publié sont protégées par les lois en matière de propriété intellectuel; tous les droits qui s'y rapportent sont réservés. Même si vous pouvez imprimer une copie ou télécharger des extraits du site Internet sur votre ordinateur pour votre utilisation personnelle, vous ne pouvez pas copier le contenu du site, y compris les images, dans votre propre site Web, ou l'utiliser à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Cela signifie que vous ne pouvez afficher ou redistribuer aucune partie de notre site Web sauf si vous êtes titulaire de nos produits. Vous ne pouvez pas modifier, décompiler, désassembler ou autrement convertir les documents que vous avez imprimés ou téléchargés.

Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une façon juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou en tirer profit. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d'association, approbation ou autorisation de notre part qui n'existe pas.

 

6. FIABILITÉ DES INFORMATIONS

Même si nous faisons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, des erreurs peuvent se produire.

Nous ne faisons aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour du contenu de notre site Web.

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre site Web. Nous ne pouvons toutefois pas en garantir l'exactitude, ni garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera fidèle à la réalité.

Nous nous engageons à rectifier les erreurs dès que nous en avons connaissance, mais il est fortement conseillé de vérifier les informations tarifaires et techniques en personne avec nos représentants avant votre décision d'achat. Nous déclinons toute responsabilité dans la mesure où vous n'avez pas pris soin de vérifier ces informations.

 

7. LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ

Même si nous faisons des efforts raisonnables pour assurer que notre site est accessible aux utilisateurs, nous déclinons toute responsabilité en cas d'indisponibilité de notre site, pour quelque durée que ce soit, et quel que soit le moment.

Même si nous faisons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres conditions expresses ou implicites qui peuvent
s'appliquer à notre site ou à son contenu.

Ni nous, ni aucune de nos filiales, ni aucune des personnes ayant contribué au développement, à la création, à la production ou à la fourniture du contenu et des informations reprises sur le présent site, ne pourrons/pourra être tenu(s) responsable(s) des pertes ou dommages liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site, à l'utilisation que vous faites ou à la confiance que vous placez en l'exactitude du contenu affiché sur notre site.

Nous ne sommes aucunement responsables de toute perte ou tout dommage causé par un virus, une attaque, ou tout autre élément technologiquement nuisible qui peut infecter votre matériel et vos programmes informatiques, vos données ou d'autres matériels propriétaires du fait de l'utilisation de notre site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites Web liés à notre site (p. ex. liens vers des contenus extérieurs à notre site).

Nous ne sommes aucunement responsables de toute perte ou tout dommage qui pourrait découler de l'utilisation que vous en faites.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement de données personnelles collectées en lien avec l'utilisation de notre site Web est régi par notre Politique de confidentialité.

 

9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE WEB

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute loi ou règlementation ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, etc ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, de web crawling ou de web scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du site web, d'autres sites web ou de d'autres services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site web et/ou de nos services en cas de violation de cette clause.

 

10. COMMENTAIRES, IDÉES ET DES OBSERVATIONS ÉMANANT DU PUBLIC

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines communications spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous vous l'ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur n'importe quel support, les commentaires que vous nous transmettez. Lorsque vous envoyez des commentaires, vous renoncez à tous vos droits concernant vos commentaires et les idées qu'elles contiennent, dans toute la mesure permise par la loi. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de vous rémunérer pour vos commentaires ou pour les idées qu'elles contiennent, ou (3) de
répondre aux commentaires.

Lorsque vous envoyez des commentaires, vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de notre site Web ou de nos services. Vous vous engagez à ne pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même et à ne pas nous induire en erreur ni induire de tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.

11. DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse.

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